Informations légales
Conditions d'utilisation.
Deux parties distinctes : l'utilisation du site stream-pod.fr, puis la licence de l'application StreamPod.
Partie 1
Le site stream-pod.fr.
- Objet : le site présente l'application StreamPod et permet de la télécharger. Il est fourni à titre informatif.
- Accès : libre et gratuit, sans compte. L'éditeur peut suspendre ou modifier le site à tout moment.
- Liens externes : le téléchargement et le code sont hébergés sur GitHub, dont les conditions s'appliquent. L'éditeur n'est pas responsable des sites tiers.
- Propriété intellectuelle : voir les mentions légales.
- Données personnelles : voir la politique de confidentialité.
Partie 2
Licence d'utilisation de StreamPod.
- Concession : MUDE accorde une licence gratuite, personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation de StreamPod, pour un usage personnel ou commercial, y compris sur des diffusions monétisées.
- Interdits : redistribuer, vendre, louer, modifier, décompiler ou créer des œuvres dérivées, sauf autorisation écrite préalable de MUDE. Restent réservés les droits que la loi vous accorde et auxquels un contrat ne peut pas déroger, notamment la copie de sauvegarde, la correction d'erreurs et la décompilation à des fins d'interopérabilité prévues par l'article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle.
- Fourniture en l'état : le logiciel est fourni sans garantie. Il est concédé gratuitement, sans contrepartie financière ni fourniture de données personnelles, et n'entre donc pas dans le champ de la garantie de conformité des contenus numériques des articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation. Vous restez responsable de conserver vos sauvegardes et de vérifier leur restauration.
- Données : StreamPod fonctionne entièrement en local, n'effectue aucune requête réseau et ne collecte aucune donnée.
- Responsabilité : dans les limites permises par la loi, MUDE n'est pas responsable des pertes de données ou de configuration. Cette limite ne joue pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni pour les dommages corporels.
- Évolution : la licence peut évoluer ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la release téléchargée.
Droit applicable.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.